Vous avez reçu un drone pour votre anniversaire ? très bonne idée ! Mais pour éviter de vous le faire confisquer par les gendarmes ou recevoir une amende salée, voici quelques conseils pour faire voler votre joujou connecté préféré tout en respectant la législation qui devient cette année de plus en plus stricte.
Et si vous vouliez faire des looping avec votre drone autour de l’Arc de Triomphe, oubliez cette idée tout de suite ! La dernière législation qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2016 impose désormais aux utilisateurs de drones de loisir, appelés également aéromodèles, de suivre à la lettre des règles pour voler en conformité avec la loi. Issues de la brochure mise à la disposition du public sur le site internet du ministère du Développement durable, voici dix règles de base à respecter :
Je ne survole pas les personnes avec mon drone
J’utilise mon drone en veillant à ne pas mettre en danger les personnes et les véhicules à proximité. Je ne survole pas et conserve une distance minimale de sécurité. Je reste bien éloigné de tout rassemblement de personnes.
Source : redditt.com
Je respecte les hauteurs maximales de vol
En dehors des sites d’aéromodélisme autorisés, la hauteur maximale d’évolution est fixée à 150 mètres mais elle est inférieure aux abords des aérodromes et de certaines zone d’entraînement militaire pendant leurs horaires d’activation. Je respecte toujours ces hauteurs maximales afin de limiter les risques de collision entre mon drone et un aéronef. Dans tout les cas, si un aéronef se trouve à proximité. je n’entreprends pas un vol ou n’interromps pas un vol en cours.
Source : redditt.com
Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l’utilise pas la nuit
Je conserve mon drone à une distance telle qu’il reste facilement visible à l’œil nu et je le garde à tout instant dans mon champ de vision. Les vols en immersion (FPV) et l’utilisation de drones suiveurs sont toutefois possibles sous certaines conditions nécessitant notamment la présence d’une seconde personne pour assurer la sécurité. Par ailleurs, afin d’assurer la sécurité des aéronefs volant à basse altitude, comme les hélicoptères réalisant des opérations de secours, la réglementation interdit l’utilisation de drones la nuit, même s’ils sont équipés de dispositifs lumineux.
Source : redditt.com
Je ne fais pas voler mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération
En agglomération, le survol de mon espace privé avec un drone de petite taille et sans présence de public est possible sous réserve de respecter une vitesse et une hauteur maximale adaptées à l’environnement immédiat (bâtiments,arbres, ...) et permettant de limiter les risques en cas de perte de contrôle. Je n’utilise en aucun cas mon drone au-dessus de l’espace public.
Source : redditt.com
Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes
Je n’utilise pas mon drone à proximité de tout terrain d’aviation pouvant accueillir avions, hélicoptères, planeurs, ULM, etc. Des distances minimales d’éloignement sont à respecter et peuvent atteindre 10 km pour les aérodromes les plus importants.
http://www.aip-drones.fr/carte/aip-drones/
Je ne survole pas de sites sensibles
Certains sites sensibles ou protégés ainsi que leurs abords sont interdits de survol. Il s’agit par exemple des centrales nucléaires, de terrains militaires, de monuments historiques ou encore de réserves naturelles et parcs nationaux. Je me renseigne sur l’existence de tels sites avant d’entreprendre un vol. (Voir le lien des cartes web dans le paragraphe précédent).
Je respecte la vie privée des autres
Les personnes autour de moi et de mon drone doivent être informées de ce que je fais, en particulier si mon drone est équipé d’une caméra ou de tout autre capteur susceptible d’enregistrer des données les concernant. J’informe les personnes présentes, je réponds à leurs questions et je respecte leur droit à la vie privée. Je m’abstiens d’enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation...) sans leur autorisation.
Source : redditt.com
Je ne diffuse pas mes prises de vue sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale
Toute diffusion d’image doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin, etc.) et doit respecter la législation en vigueur (notamment la Loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés »). Toute utilisation de drone dont l’objectif est l’acquisition de prises de vues destinées à une exploitation commerciale ou professionnelle est soumise à des exigences spécifiques et nécessite la détention d’autorisations délivrées par la direction générale de l’Aviation civile.
Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de ces activités
Ma responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés aux autres aéronefs, aux personnes et aux biens à la surface. Si je n’ai pas contracté d’assurance spécifique, je vérifie les clauses de mon contrat responsabilité civile.
Source : Gifsboom.net
En cas de doute, je me renseigne
Consultez le guide consacré à l’aéromodélisme sur le site de la Direction générale de l’Aviation civile pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation des drones de loisirs.
Les utilisateurs de drones pilotés depuis un écran se doivent également de se plier à d’autres obligations prévues par la nouvelle législation comme par exemple la présence d’une seconde personne à proximité du pilote qui doit avoir toujours en vue le drone pour le prévenir en cas de danger.
Pour les plus téméraires, une brochure ultra précise est disponible sur le site du ministère du Développement durable via ce lien : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_Aeromodlisme_v1-0.pdf
Bon vol !
Crédit Photo : flickr
